Le crédit d’impôt dédié au développement durable

Le crédit d'impôt dédié au développement durable

Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a été créé dans le cadre de la loi de finances pour 2005.
Cette mesure vise à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale.
Elle est désormais ciblée sur les équipements utilisant les énergies renouvelables et les équipements les plus performants sur le plan énergétique.
Elle devrait permettre une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables dans l’optique de réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Les lois de finances pour 2006 et pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

Ce sont les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées dans l’article 200 quater du code général des impôts.
Cela concerne :

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  • les matériaux d’isolation,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Pour davantage d’informations, rendez-vous dans la rubrique dédié à l’énergie et au développement durable du site du gouvernement:

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Eco-prêt à taux 0%

Eco-prêt à taux 0%

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. La mise en place de l’éco-prêt ou « prêt vert » est destinée à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c’est une des principales mesures financières du Grenelle de l’Environnement et il constitue une avancée majeure.

Pourquoi l’Eco-prêt à taux zéro % ?

Rendre votre logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteurs de gaz à effet de serre, c’est maintenant possible grâce à l’éco-prêt à taux zéro.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro % ?

  • Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou en société civile
  • Votre habitation a été construite avant le 1er janvier 1990 et c’est votre résidence principale
  • Les copropriétés sont concernées

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro % ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro %, il faut mettre en œuvre un « Bouquet de Travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérent qui visent à améliorer l’efficacité énergétique du logement.

Le « bouquet de travaux » doit comprendre au moins 2 des catégories suivantes :

  • Isolation performante de la toiture
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

N’attendez plus et profitez de cette aide exceptionnelle :

  • Un prêt Gratuit grâce à l’éco-prêt
  • Votre maison devient écologique : vous réduisez sensiblement vos émissions de gaz à effet de serre
  • Vous réalisez de réelles économies : votre budget énergétique diminue et vous gagnez en pouvoir d’achat
  • Vous améliorez votre confort et votre bien-être
  • Vous devenez indépendants des fournisseurs en énergie

Contactez-nous pour recevoir des informations sur l’éco-prêt.

L’éco-prêt à taux zéro % finance aussi les frais annexes :

  • Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système d’installation…)
  • Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, frais de dossier…)
  • Les frais éventuels d’assurance

Quel montant ? Sur quelle durée ?

L’éco-prêt à taux zéro % permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

La durée de remboursement est fixée à 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Sur votre demande, elle peut réduire cette période à 3 ans pour alléger vos charges de remboursement.

Un seul éco-prêt à taux zéro % peut être accordé par logement.

Pour davantage d’informations, rendez-vous dans la rubrique dédié à l’énergie et au développement durable du site du gouvernement:

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